Règlement européen sur les données (Data Act)

Informations conformément au règlement (UE) 2023/2854 (« règlement sur les données ») concernant les produits connectés, à savoir les moulins à café (partie A), la machine à espresso « Xenia Brew-By-Sync » (partie B) et les services connexes « Mahlkönig Sync / MahlkönigCloud » (partie C)

Le présent document fournit des informations sur les données des produits et les données des services connexes conformément à l’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2023/2854 (Data Act). Les informations ci-dessous décrivent les données que les produits et le service connexe sont capables de générer, la manière dont elles sont stockées et accessibles, ainsi que la manière dont le service connexe utilise et gère les données.

I. Partie A – Informations concernant les moulins à café (article 3, paragraphe 2, du Data Act)

1. Produits concernés

Ces informations s’appliquent aux produits connectés Mahlkönig suivants :

• E80W GbS
• E80T GbS
• E65W GbS
• E64 WS

2. Données générées par le produit

Selon le modèle, la configuration et l’utilisation, le produit connecté peut générer les données suivantes :

Catégorie de données	Données spécifiques du produit
Utilisation	Nombre d’opérations de mouture
Opération de mouture	Heure / horodatage d’une opération de mouture
Paramètres de mouture	Réglage de mouture / finesse de mouture sélectionné
Dosage	Valeur de dosage
État de l’appareil	État marche/arrêt et état de fonctionnement de l’appareil
Maintenance / fonctionnement	Heures de fonctionnement et informations relatives à la maintenance, lorsqu’elles sont générées par le modèle concerné
Logiciel	Version du micrologiciel
Événements et erreurs	Événements de l’appareil et informations sur les erreurs, y compris les journaux d’événements générés pendant le fonctionnement
Recettes et réglages	Recettes et réglages pertinents pour le fonctionnement et la synchronisation du produit, le cas échéant

3. Formats et volume estimé des données

Les formats identifiés pour les données du produit et les enregistrements techniques associés sont les suivants :

• JSON pour la communication avec le cloud.
• CSV pour les journaux de la machine accessibles via le Wi-Fi local.
• XML.
• Base de données SQLite pour les données accessibles via le Wi-Fi local.

L’estimation actuelle pour la communication avec le cloud est inférieure à 1 Mo par jour.

4. Génération continue et en temps réel

Le produit peut générer des données en continu et en temps réel. La fréquence dépend de la catégorie de données et du fonctionnement du produit. Par exemple, les événements de mouture et les valeurs associées sont générés lors d’une opération de mouture, tandis que les informations sur l’état de l’appareil peuvent être générées au démarrage et actualisées en continu.

5. Lieu de stockage et durée de conservation

Les données du produit peuvent être stockées localement sur le produit et, lorsque l’utilisateur active et configure la connexion au cloud, sur l’infrastructure distante utilisée pour le service Mahlkönig Sync / MahlkönigCloud.

La capacité technique de stockage local du produit est décrite comme permettant de conserver jusqu’aux 512 Mio de données les plus récentes. Les données stockées dans le cloud sont conservées pendant la durée du service ; aucune durée de conservation fixe n’est précisée. Les données de compte et de profil sont conservées jusqu’à la suppression du compte utilisateur concerné. Les données relatives à la structure des entreprises, foyers et magasins sont conservées jusqu’à la suppression de l’entreprise ou du foyer concerné.

6. Accès, récupération et suppression

a. Accès local

Le produit peut fonctionner en mode point d’accès Wi-Fi autonome ou en se connectant à un réseau Wi-Fi existant. Pour récupérer des données par l’interface web du produit, l’utilisateur doit d’abord définir un mot de passe de connexion sur l’interface utilisateur de l’appareil ou configurer l’interface pour une utilisation sans mot de passe. Aucun compte utilisateur ni accès à Internet n’est nécessaire pour la récupération locale. L’accès aux données locales reste disponible lorsque le produit fonctionne hors ligne, à condition que l’utilisateur puisse se connecter au produit ou au réseau local.

b. Accès au cloud

Si l’accès à Internet est disponible et que l’utilisateur a accepté les conditions d’utilisation applicables, les données du produit sont transmises au cloud. Un compte cloud est facultatif pour l’utilisation prévue du produit. Les utilisateurs inscrits peuvent consulter les données de l’appareil, telles que les événements de mouture, l’état de l’appareil, les recettes et les statistiques, dans l’application Mahlkönig Sync. Les utilisateurs d’entreprise peuvent également accéder aux données via le tableau de bord web Mahlkönig Sync. L’accès aux données de l’entreprise est limité en fonction de l’invitation, de l’approbation et du rôle attribué à l’utilisateur.

c. Récupération et exportation

Selon les données et la configuration, les données du produit peuvent être consultées directement via l’interface du produit, l’application Mahlkönig Sync ou le tableau de bord web Mahlkönig Sync. Le format disponible et la méthode de récupération dépendent de la catégorie de données et du mode d’accès.

d. Suppression

Les données locales du produit peuvent être supprimées à l’aide de la fonction de réinitialisation aux paramètres d’usine disponible dans l’interface utilisateur du produit. Les données du compte cloud peuvent être supprimées par l’utilisateur dans l’application ou sur le site web Mahlkönig Sync. La suppression du compte est définitive et irréversible. Les administrateurs d’entreprise peuvent également supprimer les comptes des utilisateurs appartenant à leur entreprise. Une demande de suppression des données peut aussi être envoyée à support@mahlkoenig.com .

e. Exigences techniques et qualité du service

La récupération locale nécessite une connexion Wi-Fi et la configuration de la connexion à l’interface du produit décrite ci-dessus. L’accès à Internet et un compte cloud ne sont pas nécessaires pour la récupération locale, mais sont requis pour les fonctionnalités cloud. L’accès local est disponible pendant le fonctionnement du produit ; aucun niveau minimal de disponibilité n’est garanti contractuellement. Aucune plage de maintenance locale programmée, interruption de service local ni durée maximale de récupération n’est précisée. L’accès au cloud nécessite un compte utilisateur enregistré et une authentification, et est soumis aux conditions de service applicables ainsi qu’à la disponibilité de la connexion Internet.

II. Partie B – Informations concernant Xenia Brew-By-Sync (article 3, paragraphe 2, du Data Act)

1. Produit concerné

Ces informations s’appliquent au produit connecté Mahlkönig suivant : Xenia Brew-by-Sync

2. Données générées par le produit

Selon le fonctionnement et la configuration de la machine, la Xenia Brew-by-Sync génère et/ou met à disposition les données suivantes :

Catégorie de données	Données spécifiques du produit
Utilisation	Heures de fonctionnement et nombre d’extractions.
Extraction	Données relatives à la dernière extraction, notamment la durée d’extraction et le poids de la boisson ; la courbe d’extraction est conservée temporairement dans la RAM.
Mesures des capteurs en temps réel	Température du groupe d’extraction, température de la chaudière, pression de la chaudière et mesures d’extraction en temps réel, notamment le débit lorsqu’il est affiché par la machine.
État de l’appareil	État marche/arrêt de la machine.
Réglages de la machine	Réglages de la machine, programmation de la minuterie marche/arrêt, langue, fuseau horaire et numéro de série.
Informations réseau	Nom du réseau Wi-Fi, adresse IP et adresse MAC de la machine ; événements de connexion et de déconnexion Wi-Fi.
Événements de diagnostic	Perte/rétablissement de la connexion au moulin, heure de la dernière requête du moulin, modifications de l’horloge et entrées récentes du journal des événements Wi-Fi.
Identifiants Wi-Fi	Les identifiants de connexion Wi-Fi et les paramètres réseau associés sont stockés localement sur la machine.

La machine ne collecte ni noms d’utilisateurs, ni comptes utilisateurs, ni données de localisation. Elle ne transmet aucune donnée de télémétrie à un cloud. Si un accès à Internet est disponible, il est utilisé uniquement pour la synchronisation de l’heure via NTP.

3. Formats et volume estimé des données

Les données du produit sont accessibles localement via l’interface web de la machine. Les données pertinentes relatives à la dernière extraction peuvent également être récupérées par des appels API depuis des appareils connectés au même réseau local.

L’interface web de la machine utilise des technologies web standard. L’API REST HTTP locale renvoie des données au format JSON et les mises à jour de l’état en temps réel sont transmises via une connexion WebSocket.

La page de service propose une fonction « Export Settings » permettant de télécharger un fichier nommé settings.xenia. Bien que le fichier utilise une extension de nom propriétaire, son contenu est au format JSON en clair et peut être ouvert avec un éditeur de texte. Le fichier contient des paramètres du contrôleur, notamment les réglages de la machine, les valeurs d’étalonnage et les compteurs, mais ne contient pas les paramètres Wi-Fi.

Les pages utilisateur ordinaires ne proposent aucune fonction dédiée de téléchargement ou d’exportation. Il n’existe pas de fonction dédiée à l’exportation des données historiques, des journaux ou des données des capteurs, et aucun format CSV ou autre format d’exportation n’est pris en charge. Les données renvoyées par l’API peuvent être affichées dans un navigateur et copiées manuellement. La réponse de l’API relative à la dernière extraction de café est de faible volume ; aucune fonction dédiée de téléchargement ou d’enregistrement n’est prévue pour cette réponse.

Le volume de données du produit stockées est faible et limité. Les réglages et les compteurs sont mis à jour sur place plutôt qu’accumulés au fil du temps. Les données persistantes comprennent principalement les paramètres de la machine, les réglages, les valeurs d’étalonnage, les compteurs et les paramètres réseau. Les données temporaires comprennent les mesures des capteurs en temps réel, les courbes récentes de pression et de température, ainsi que les journaux temporaires de diagnostic et d’événements Wi-Fi. Ces données temporaires sont conservées dans la RAM et perdues lorsque la machine est éteinte ou redémarrée. Aucune donnée d’utilisation n’est écrite dans le système de fichiers du module Wi-Fi pendant le fonctionnement normal.

4. Génération continue et en temps réel

La machine fournit des mesures des capteurs en temps réel, notamment les températures, la pression de la chaudière et les mesures liées à l’extraction. La durée d’extraction et le poids de la boisson sont disponibles pour la dernière extraction, et la machine affiche les données d’extraction en temps réel. Les heures de fonctionnement et le nombre d’extractions sont conservés sous forme de compteurs d’utilisation. Les événements réseau et de diagnostic sont générés lorsque l’événement concerné se produit.

Les données des capteurs en temps réel, la courbe de la dernière extraction et les journaux mis en mémoire tampon sont conservés uniquement dans la RAM et sont perdus lorsque la machine est éteinte ou redémarrée. Aucun journal n’est stocké de manière permanente.

5. Lieu de stockage et durée de conservation

Les données du produit sont stockées localement sur la machine. Aucune donnée du produit n’est stockée en dehors de la machine dans un service cloud ou dans l’application Mahlkönig Sync.

La mémoire EEPROM externe du contrôleur de la machine stocke de manière permanente les compteurs d’utilisation, les réglages et la programmation de la minuterie. Une horloge sauvegardée par batterie conserve la date et l’heure. La mémoire flash interne du module Wi-Fi stocke les identifiants et les préférences Wi-Fi. Les données des capteurs en temps réel, la courbe de la dernière extraction et les journaux mis en mémoire tampon sont conservés dans la RAM et perdus lorsque la machine est éteinte ou redémarrée.

La page de service propose une fonction « Load default settings » protégée par mot de passe. Cette fonction réinitialise certains paramètres du contrôleur à leurs valeurs d’usine, notamment les réglages de la machine, du groupe d’extraction, de la chaudière, de la pompe et des interrupteurs, les minuteries de démarrage et les heures de fonctionnement. Le compteur d’extractions, le facteur d’étalonnage de la balance et les décalages des capteurs de température sont conservés.

Cette fonction ne supprime pas toutes les données stockées sur la machine. En particulier, les paramètres et identifiants Wi-Fi sont conservés et peuvent être supprimés séparément à l’aide de l’option « Forget network » de l’interface web. Certains paramètres du contrôleur précédemment stockés peuvent également rester dans la mémoire interne de la machine jusqu’à leur écrasement.

6. Accès, récupération et suppression

a. Accès local

La Xenia dispose de son propre point d’accès Wi-Fi, auquel les utilisateurs peuvent se connecter à l’aide d’un mot de passe standard. L’interface web de la machine est alors accessible par Wi-Fi. La machine peut également être connectée à un réseau local existant, tel que le réseau Wi-Fi domestique de l’utilisateur, auquel cas l’interface web est accessible depuis d’autres appareils connectés à ce réseau.

L’interface web permet aux utilisateurs de consulter les mesures des capteurs disponibles, les compteurs, les réglages, le nom du réseau Wi-Fi, les adresses IP/MAC et les informations de diagnostic. Les données pertinentes relatives à la dernière extraction, notamment la durée d’extraction et le poids de la boisson, peuvent également être récupérées au moyen d’appels API par des appareils connectés au même réseau local. Un moulin compatible, tel que l’E64, peut utiliser cette interface pour récupérer ces valeurs.

Les interfaces techniques internes sont destinées exclusivement au développement de la machine et à des fins techniques ou de maintenance. Elles ne sont ni conçues ni documentées comme des moyens ordinaires permettant aux utilisateurs de récupérer les données du produit.

b. Accès au cloud

La Xenia n’est pas conçue pour transmettre des données de télémétrie à un cloud. Le fabricant ne peut pas obtenir à distance les données du produit de la machine sans accéder au réseau local de l’utilisateur. L’accès à Internet, lorsqu’il est disponible, sert uniquement à synchroniser l’heure via NTP.

c. Récupération et exportation

Les utilisateurs peuvent consulter les données disponibles via l’interface web locale de la machine. Les appareils connectés au même réseau local peuvent récupérer les données relatives à la dernière extraction via l’API. Aucune récupération ni exportation des données du produit Xenia via le cloud n’est disponible.

Les pages utilisateur ordinaires ne proposent pas de fonction de téléchargement ou d’exportation. La seule fonction dédiée à l’exportation est « Export Settings » sur la page de service. Elle télécharge un fichier nommé settings.xenia, contenant des données JSON en clair avec les réglages du contrôleur, les valeurs d’étalonnage et les compteurs. Les paramètres Wi-Fi ne sont pas inclus.

Les données affichées dans l’interface web peuvent également être récupérées par des appareils du réseau local au moyen de l’API REST HTTP au format JSON. La réponse de l’API relative à la dernière extraction de café peut être affichée dans un navigateur et copiée manuellement, mais aucune fonction dédiée de téléchargement ou d’enregistrement n’est prévue pour cette réponse.

Il n’existe pas de fonction dédiée à l’exportation des données historiques, des journaux ou des données des capteurs, et aucun format CSV ou autre format d’exportation n’est pris en charge.

d. Suppression

Les fonctions de réinitialisation et de suppression suivantes sont disponibles :

• • « Load default settings » : cette fonction est disponible sur la page de service et protégée par un mot de passe de service. Elle réinitialise les réglages du contrôleur relatifs à la machine, au groupe d’extraction, à la chaudière, à la pompe et aux interrupteurs, ainsi que les minuteries de démarrage et les heures de fonctionnement, à leurs valeurs d’usine. Le compteur d’extractions, le facteur d’étalonnage de la balance et les décalages des capteurs de température sont conservés. Les paramètres et identifiants Wi-Fi sont conservés. Certains paramètres du contrôleur précédemment stockés peuvent rester dans la mémoire interne jusqu’à leur écrasement.
  • « Forget network » : cette fonction supprime les identifiants Wi-Fi enregistrés. Toutes les autres données restent stockées.
  • Extinction de la machine : cette opération supprime toutes les données temporaires conservées dans la RAM, notamment les mesures des capteurs en temps réel, les courbes de pression et de température, les journaux de diagnostic et les journaux d’événements Wi-Fi. Toutes les données persistantes restent stockées.

e. Exigences techniques et qualité du service

L’accès local nécessite une connexion Wi-Fi au point d’accès de la machine ou au réseau local auquel elle est connectée. L’accès aux données d’extraction via l’API exige que l’appareil demandeur soit connecté au même réseau local.

Aucune connexion au cloud n’est nécessaire pour accéder localement aux données du produit Xenia. Aucun niveau minimal de disponibilité garanti contractuellement, délai maximal de récupération ni plage de maintenance programmée pour l’accès local aux données n’est précisé.

III. Partie C – Informations sur les services connexes « Mahlkönig Sync / MahlkönigCloud » (article 3, paragraphe 3, du Data Act)

1. Service connexe et fournisseur

Le service numérique connexe est Mahlkönig Sync / MahlkönigCloud. Il prend en charge des fonctions des produits connectés, notamment Grind-by-Sync, qui permet un réglage automatique de la mouture à partir des données de machines à café ou de balances compatibles. Le service propose également des fonctionnalités cloud et des mises à jour logicielles et du micrologiciel. L’utilisateur active la connexion au cloud lors de la configuration initiale s’il souhaite utiliser les fonctionnalités cloud ; cette connexion est facultative pour l’utilisation prévue du produit.

Fournisseur du service connexe : Hemro International AG, Thurgauerstrasse 80, 8050 Zürich, Suisse.

2. Données du produit obtenues par le service connexe

Lorsque l’utilisateur active la connexion au cloud et accepte les conditions d’utilisation applicables, le service connexe peut recevoir, selon le produit, les données suivantes :

• Nombre d’opérations de mouture.
• Heure / horodatage des opérations de mouture.
• Finesse de mouture ou réglage de mouture sélectionné.
• Données de dosage.
• État de l’appareil.
• Heures de fonctionnement et informations relatives à la maintenance, lorsqu’elles sont générées.
• Informations sur le logiciel ou le micrologiciel.

Précision concernant la Xenia : contrairement aux moulins à café décrits dans la partie A, la Xenia n’est pas conçue pour transmettre des données de télémétrie du produit à Mahlkönig Sync / MahlkönigCloud. Les données du produit Xenia restent sur la machine et ne sont pas reçues par le service cloud. La Xenia peut mettre certaines données d’extraction, notamment la durée d’extraction et le poids de la boisson, à la disposition d’un moulin compatible via le réseau local/l’API ; cet échange local de données ne signifie pas en soi que ces données sont transmises au cloud.

3. Fréquence de collecte et volume estimé des données du produit

Les données du produit peuvent être collectées à chaque utilisation, lors de la survenance d’un événement ou en continu, selon la catégorie de données, les réglages de l’utilisateur et la configuration du produit. Les informations sur l’état de l’appareil peuvent être générées au démarrage et en continu ; les recettes peuvent être synchronisées au démarrage ; les réglages peuvent être transmis lorsqu’ils sont modifiés ; les journaux d’erreurs et les événements de mouture peuvent être générés lorsque l’événement concerné se produit. Pour la Xenia, les données du produit décrites dans la partie B sont générées localement.

4. Données générées par le service connexe

L’utilisation du service connexe peut générer des données représentant les actions et événements des utilisateurs, notamment :

• Création d’un compte utilisateur, notamment adresse e-mail, nom/données de profil et date et heure de création du compte.
• Événements de connexion et d’authentification, notamment données d’authentification et heure de connexion.
• Adhésion ou invitation à une entreprise ou à un foyer, notamment appartenance, rôle, statut de l’invitation/de l’approbation et horodatages correspondants.
• Création ou modification de structures d’entreprise, de région ou de magasin et date et heure de la modification.
• Configuration initiale et attribution d’un appareil, notamment numéro de série ou identifiant de l’appareil et date et heure de l’attribution.
• Appairage d’un moulin avec une balance ou une machine à café compatible, notamment identifiant du partenaire (par exemple adresse MAC ou jeton partenaire) et date et heure de l’appairage.
• Création, publication, duplication, modification ou archivage de recettes, notamment paramètres des recettes, statut et date et heure de la modification.
• Modifications des réglages, notamment nouveau réglage et date et heure de la modification.
• Notifications système, notamment notifications relatives aux mises à jour du micrologiciel et jetons push associés aux appareils.
• Synchronisation des appareils et autres utilisations de fonctions spécifiques du service.

Le volume estimé des données du service connexe est faible, généralement de quelques kilo-octets par action de l’utilisateur. Le volume total dépend de l’utilisation.

Pour la Xenia, l’utilisation de l’application Mahlkönig Sync peut impliquer des événements liés à l’application/au service concernant la configuration initiale de l’appareil, la configuration du réseau local, la création ou la modification de recettes, l’accès aux réglages de la machine et les demandes de mise à jour logicielle.

5. Stockage des données du service connexe et durées de conservation

Les données du service connexe sont stockées dans l’infrastructure cloud de l’hébergeur externe OVH, dans un centre de données situé à Gravelines, en France (Union européenne), comprenant une base de données opérationnelle et un espace de stockage des données analytiques. Certaines données sont également stockées localement sur le produit connecté ou l’appareil de l’utilisateur final.

Lieu de stockage	Durée / règle de conservation
Appareil de l’utilisateur final	Les données de session de connexion sont conservées uniquement pendant la session et supprimées lors de la déconnexion ou de la suppression de l’application.
Produit connecté	Les recettes et réglages synchronisés avec le produit sont conservés jusqu’à leur écrasement ou jusqu’à la réinitialisation du produit aux paramètres d’usine.
Cloud / serveur	Les données de compte et de profil sont conservées jusqu’à la suppression du compte. Les données relatives à la structure des entreprises, foyers et magasins sont conservées jusqu’à la suppression de l’entreprise ou du foyer concerné. Les données relatives aux événements des appareils n’ont pas de durée de conservation fixe et sont conservées pendant la durée du service.

 

Les informations ci-dessus sur le stockage dans le cloud et la conservation des données s’appliquent aux données effectivement reçues et stockées par Mahlkönig Sync / MahlkönigCloud. Les données du produit Xenia ne sont pas stockées dans le cloud.

6. Accès des utilisateurs aux données du service connexe et récupération de celles-ci

Les utilisateurs inscrits peuvent consulter les données des appareils, notamment les événements de mouture, l’état des appareils, les recettes et les statistiques, dans l’application Mahlkönig Sync (versions foyer et entreprise). Les utilisateurs d’entreprise peuvent également accéder aux données via le tableau de bord web Mahlkönig Sync. L’accès nécessite un compte utilisateur et une connexion. Les données de l’entreprise ne sont visibles que par les utilisateurs invités et approuvés par l’entreprise, selon le rôle qui leur est attribué (au niveau de l’entreprise, de la région ou du magasin).

Pour la Xenia, les utilisateurs accèdent aux données du produit localement via l’interface web de la machine, y compris lorsqu’ils utilisent l’application Mahlkönig Sync pour accéder à cette interface. Les données du produit Xenia ne sont pas disponibles dans le tableau de bord cloud, sauf si elles sont transmises séparément au service.

7. Utilisation des données par le détenteur des données et des tiers

Le détenteur des données entend utiliser les données facilement accessibles aux fins suivantes :

• Analyse des erreurs.
• Maintenance et entretien.
• Assistance technique.
• Mises à jour du micrologiciel ou du logiciel.
• Analyses statistiques.

Selon les informations actuelles, le détenteur des données n’envisage pas d’autoriser des tiers à utiliser les données à des fins convenues avec l’utilisateur.

Limitation propre à la Xenia : la Xenia n’étant pas conçue pour envoyer des données de télémétrie au cloud, les utilisations par le détenteur des données énumérées ci-dessus (analyse des erreurs, maintenance et entretien, assistance technique, mises à jour logicielles/du micrologiciel et analyses statistiques) ne doivent pas être interprétées comme incluant une utilisation automatique à distance des données du produit Xenia stockées localement.

8. Détenteur des données et coordonnées

Détenteur potentiel des données : Hemro International AG

Adresse : Thurgauerstrasse 80, 8050 Zürich, Suisse.

Contact pour les demandes relatives aux données : support@mahlkoenig.com

9. Partage des données avec des tiers à la demande de l’utilisateur

Lorsqu’un utilisateur souhaite autoriser le partage de données avec un tiers compatible, il établit la connexion en appairant le moulin avec la machine à café ou la balance concernée. Par exemple, une connexion avec une machine à café compatible peut être lancée dans l’application de cette machine, puis confirmée dans l’application Mahlkönig Sync. L’utilisateur peut mettre fin à l’appairage à tout moment dans l’application Mahlkönig Sync. Une fois l’appairage supprimé, la transmission de données au cloud pour cet appairage cesse.

Pour la Xenia, certaines données d’extraction (notamment la durée d’extraction et le poids de la boisson) peuvent être récupérées par un moulin compatible via le réseau local/l’API. Il s’agit d’un échange local de données entre machines, à distinguer d’une transmission au service Mahlkönig Sync / MahlkönigCloud.

10. Droit d’introduire une réclamation

Les utilisateurs de l’Union européenne peuvent introduire une réclamation concernant une violation présumée de leurs droits au titre du chapitre II du Data Act auprès de l’autorité compétente de l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou de leur établissement, conformément à l’article 38 du Data Act.

En Allemagne, l’autorité compétente est la Bundesnetzagentur (Agence fédérale des réseaux). Des informations complémentaires et l’accès au portail de réclamation sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.bundesnetzagentur.de/DE/Fachthemen/Digitales/DataAct/Beschwerdeportal/start.html

Pour les utilisateurs des autres États membres de l’UE, les informations sur l’autorité compétente et la procédure de réclamation applicable peuvent être obtenues auprès du coordinateur national des données concerné.

Ces informations concernent les réclamations au titre du Data Act de l’UE. L’applicabilité du Data Act de l’UE et la disponibilité de mécanismes de réclamation dans les pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment la Suisse, le Royaume-Uni et la Türkiye, dépendent du cadre juridique applicable et des circonstances propres au produit et à la transaction concernés.

11. Secrets d’affaires

Les données peuvent contenir des secrets d’affaires de Hemro International AG. Hemro International AG peut refuser l’accès aux données constituant un secret d’affaires, sauf si l’utilisateur peut démontrer qu’il a besoin de ces données pour exercer ses droits au titre du Data Act et qu’il a pris les mesures appropriées pour en protéger la confidentialité. En cas de refus, Hemro International AG est tenue de fournir une justification et d’en informer l’utilisateur.

12. Durée du contrat et résiliation du service connexe

Le contrat relatif au service connexe se poursuit tant que l’utilisateur conserve son compte utilisateur et utilise l’application Mahlkönig Sync. L’utilisateur peut résilier le contrat relatif au service connexe à tout moment en supprimant son compte utilisateur. La suppression de l’application Mahlkönig Sync met également fin à l’utilisation du service connexe par l’utilisateur.

Lors de la suppression du compte utilisateur, l’accès au service connexe et aux données mises à disposition par ce service prend fin.

Pour la Xenia, les fonctionnalités locales du produit et l’accès à l’interface web de la machine ne nécessitent pas le téléversement des données du produit vers le cloud.

13. Données à caractère personnel

Les données générées ou traitées dans le cadre du service connexe peuvent comprendre des données à caractère personnel, telles que les adresses e-mail et les données de profil des utilisateurs, les informations sur l’appartenance à une entreprise ou à un foyer et sur les rôles, les attributions d’appareils liées à des utilisateurs et les événements d’utilisation horodatés associés aux appareils d’un utilisateur. Le traitement des données à caractère personnel reste soumis à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au RGPD.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site web.

Précision concernant les données à caractère personnel de la Xenia : la machine elle-même ne collecte ni noms d’utilisateurs, ni comptes utilisateurs, ni données de localisation.